J.O. 36 du 12 février 2005
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)
NOR : ECOR0403052Z
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2004, édition papier, page 22108, 2e colonne, et page 22109, 1re colonne, et édition électronique, texte no 53 :
Article 38, au lieu de : « Arras », lire : « Assas ».
Article 40, au lieu de : « ... est postérieure à la date... », lire : « ... est intervenue avant la date... ».